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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-07-01 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 01 juillet 2020, 17/13134

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-07-01 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°17...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUILLET 2020 n°2020/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13134 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4KZQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/04720 APPELANTE Madame U D E Adresse 2 Représentée par Me Frédéric CHHUM, avocat au...

France | 01/07/2020 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 01 juillet 2020, 17/21498

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-07-01 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 JUILLET 2020 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/21498 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4QIZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2017 - Tribunal de Commerce de NANCY - RG n° 2015 010351 APPELANTE SA HYPROMAT FRANCE Ayant son siège social : Adresse 8 Adresse 8...

France | 01/07/2020 | Pôle 5 - chambre 4
 
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