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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-05 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2020 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/00659 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2M2R Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16-03931 APPELANTE SAS ISS PROPRETÉ Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Philippe PACOTTE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-05 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 5 juin 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/07500 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3MSF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG n° 14-00340 APPELANTE Madame E O K née le Date naissance 1 1971 à Localité 5 Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-05 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 5 JUIN 2020 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01456 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B42V7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2017 -Tribunal d'Instance de PARIS 11ème - RG n° 11-12-000737 APPELANTS Monsieur O U T Né le Date naissance 9 1982 à Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-05 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUIN 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01554 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B43AL Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2017 -Tribunal d'Instance de Paris 1er - RG n° 11-16-000135 APPELANT Monsieur R C V Né le Date naissance 2 1953 à Localité 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-05 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2020 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10406 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6LZR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juillet 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18-00458/B APPELANTE EPIC RATP, PRISE EN QUALITÉ D'ORGANISME SPÉCIAL DE SÉCURIT...

...France, Cour d'appel de Paris, 05 juin 2020, 18/18423...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 05 juin 2020 no 113/2020, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/18423-Portalis 35L7-V-B7C-B6EBE Décision déférée à la cour : décision du 10 juillet 2018 -tribunal de grande instance de Créteil - RG 18/02905 APPELANT Monsieur O... Q... ... ... Représenté par Me Emmanuelle Barbier, avocat au barreau de Paris, toque : G0030 INTIMES Maître N... T...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 05 juin 2020 no 113/2020, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/18423-Portalis 35L7-V-B7C-B6EBE Décision déférée à la cour : décision du 10 juillet 2018 -tribunal de grande instance de Créteil - RG 18/02905 APPELANT Monsieur O... Q... ... ... Représenté par Me Emmanuelle Barbier, avocat au barreau de Paris, toque : G0030 INTIMES Maître N... T... ... ... Représenté par Me Thomas Ronzeau de la SCP...

...France, Cour d'appel de Paris, 05 juin 2020, 18/21412...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 05 juin 2020 no 114/2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/21412-Portalis 35L7-V-B7C-B6OEC Décision déférée à la cour : jugement du 31 mai 2018 -tribunal de grande instance de Paris - RG no 17/13206 APPELANT M. R... D... ... ... Représenté par Me Frédéric Ingold de la SELARL Ingold Thomas - avocats, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 et Me Laurent...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 05 juin 2020 no 114/2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/21412-Portalis 35L7-V-B7C-B6OEC Décision déférée à la cour : jugement du 31 mai 2018 -tribunal de grande instance de Paris - RG no 17/13206 APPELANT M. R... D... ... ... Représenté par Me Frédéric Ingold de la SELARL Ingold etamp; Thomas - avocats, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 et Me Laurent Marciano, avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Paris, 05 juin 2020, 18/27769...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - Chambre 1 Arrêt du 05 juin 2020 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/27769 -Portalis 35L7-V-B7C-B64MJ Décision déférée à la cour : jugement du 31 janvier 2018 -tribunal de grande instance de Paris - RG 17/11039 APPELANTS Mme U... X... épouse G... ... ... M. P... R... G... ... ... Représentés par Me Pauline Darmigny, avocat au barreau de Paris, toque : C0889 INTIMÉS...