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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 28 mai 2020, 17/14603
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-28 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 MAI 2020 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14603 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3ZSX Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2017 -Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE - RG n° 2016000805 APPELANTE SARL TOULAO anciennement dénommée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 28 mai 2020, 17/17726
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-28 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 MAI 2020 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/17726 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4DUK Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/10873 APPELANTS Maître I X Demeurant Adresse 4 Localité 5 Né le Date naissance 3 1977 à Localité 8 De...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 28 mai 2020, 17/19099
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-28 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 MAI 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/19099 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4ILQ Décision déférée à la cour : jugement du 18 septembre 2017 -tribunal de commerce de MELUN - RG n° 2015F00010 APPELANTE SASU S EXPORT AGENGY Ayant son siège social Adresse 3 Localité 7 N° SIRET : 448 466 896 Prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 28 mai 2020, 17/19608
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-28 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 28 mai 2020 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/19608 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4KB3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2017 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 15/09642 APPELANT COMITE D'ETABLISSEMENT ORANGE FRANCE SIEGE - CE OFS pris en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 28 mai 2020, 18/09944
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-28 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2020 n° 2020 - 105 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09944 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5WVQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/15819 APPELANTS Monsieur U A Né le Date naissance 2 1946 à Localité 9 MAROC Adresse 1 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 28 mai 2020, 18/09945
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-28 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2020 n°2020 - 106 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09945 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5WVS Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/12480 APPELANTS Monsieur R G Né le Date naissance 2 1945 à Localité 8 Adresse 4 Localité 5 ET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 28 mai 2020, 18/09947
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-28 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2020 n° 2020 - 107 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09947 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5WVW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/12479 APPELANTS Monsieur T N Né le Date naissance 3 1946 à Localité 8 Adresse 5 Adresse 5 ET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 28 mai 2020, 18/09948
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-28 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2020 n° 2020 - 108 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09948 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5WVY Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/15814 APPELANTS Monsieur T R Né le Date naissance 3 1986 à Localité 10 Adresse 4 Localité 6 ET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 28 mai 2020, 18/09951
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-28 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2020 n° 2020 - 109 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09951 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5WV6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/12482 APPELANTS Monsieur F B Né le Date naissance 2 1956 à Localité 9 Adresse 4 Localité 5 ET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 28 mai 2020, 18/09953
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-28 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2020 n° 2020 - 110 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09953 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5WWE Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/12485 APPELANTS Monsieur H N Né le Date naissance 1 1987 à Localité 5 Adresse 3 Adresse 3 ET...
