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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-03-10 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 10 mars 2020, 18/28337

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-03-10 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MARS 2020 n° / 2020 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/28337 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B66FL Décision déférée à la cour : Ordonnance du 05 Décembre 2018 - Juge commissaire de PARIS - RG n° 2018055854 APPELANTE SARL PARIS HOCHE, agissant en la personne de son gérant, domicili...

France | 10/03/2020 | Pôle 5 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 10 mars 2020, 18/28341

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-03-10 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MARS 2020 n° / 2020 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/28341 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B66FV Décision déférée à la cour : Ordonnance du 05 Décembre 2018 - Juge commissaire de PARIS - RG n° 2018055855 SARL PARIS HOCHE, agissant en la personne de son gérant, domicilié audit siège...

France | 10/03/2020 | Pôle 5 - chambre 8
 
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