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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 06 mars 2020, 18/03040
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-03-06 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Mars 2020 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/03040 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5FAZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Décembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/01477 APPELANTE CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DES MINES Adresse 2 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, 06 mars 2020, 18/19529
...France, Cour d'appel de Paris, 06 mars 2020, 18/19529...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 06 mars 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/19529 -Portalis 35L7-V-B7C-B6H6C Décision déférée à la cour : jugement du 01 juin 2018 -tribunal de grande instance d'Evry - RG 15/06790 APPELANTS Monsieur J... R... ... ... SCEA de la Grande Ferme, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 06 mars 2020, 18/195297
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 06 mars 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/19529 -Portalis 35L7-V-B7C-B6H6C Décision déférée à la cour : jugement du 01 juin 2018 -tribunal de grande instance d'Evry - RG 15/06790 APPELANTS Monsieur J... R... ... ... SCEA de la Grande Ferme, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège nosiret : 404 825 150 ... ... Représentés...
| France, Cour d'appel de Paris, 06 mars 2020, 18/19775
...France, Cour d'appel de Paris, 06 mars 2020, 18/19775...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 06 mars 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/19775 -Portalis 35L7-V-B7C-B6IZM Décision déférée à la cour : jugement du 21 juin 2018 -tribunal de grande instance de de Créteil - RG 16/05893 APPELANTE SARL Etocha agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité ... ... Représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 06 mars 2020, 18/197757
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 06 mars 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/19775 -Portalis 35L7-V-B7C-B6IZM Décision déférée à la cour : jugement du 21 juin 2018 -tribunal de grande instance de de Créteil - RG 16/05893 APPELANTE SARL Etocha agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité ... ... Représentée par Me Nawel Oumer de l'AARPI association...
