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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 02 mars 2020, 18/06019
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-03-02 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 MARS 2020 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06019 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5KOC Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/18174 APPELANT-ES Monsieur W V Domicilié Adresse 14 Localité 15 né le Date naissance 1 1940 à Localité 19...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 02 mars 2020, 18/17616
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-03-02 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 MARS 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/17616 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6BXA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Février 2018 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 15/06748 APPELANTE SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ROQUES Ayant son siège social...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 02 mars 2020, 18/23115
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 MARS 2020 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/23115 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6TYB Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 17/01492 APPELANTS Maître R P ès qualité de mandataire judiciaire de la société MASSIS IMPORT EXPORT EUROPE Domicilié Adresse 6 Localité 5...
