Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-02-27 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 27 février 2020, 19/12264
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-27 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2020 n° 60 , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12264 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAET5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Mai 2019 -Président du TGI de PARIS - RG n° 19/51409 APPELANTE SCI ALYASMEEN PROPERTIES FRANCE agissant poursuites et diligence en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 27 février 2020, 19/16470
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-27 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2020 n° 64 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16470 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAR6Y Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 1er juillet 2019 -Président du TGI de PARIS - RG n° 19/52715 APPELANTE SARL ECOMAR prise en la personne de son gérant domicili...
