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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-02-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 11 février 2020, 18/16707

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-11 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 11 FEVRIER 2020 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/16707 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B57EK Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/02600 APPELANT Monsieur J... X... né le ... à Boufarik...

France | 11/02/2020 | Pôle 1 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 11 février 2020, 19/11463

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-11 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2020 n° / 2020 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11463 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACIW Décision déférée à la cour : Jugement du 21 Mai 2019 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2019001579 APPELANTE SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE au capital de 1.009.897.173,75 euros, agissant...

France | 11/02/2020 | Pôle 5 - chambre 8
 
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