Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-12-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 17 décembre 2019, 17/14444
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-17 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2019 n° 287, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14444 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3ZCE Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2017 -Tribunal d'Instance de Paris 15ème - RG n° 11- 14 - 000502 APPELANTE Madame W H K Adresse 1 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 17 décembre 2019, 17/15539
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-17 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2019 n° 153/2019,18 pages Numéro d'inscription au répertoire général 17/15539 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B34LU Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/03665 APPELANTS Monsieur A E Né le Date naissance 1 1934 à Localité 10 De nationalité française Retrait...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 17 décembre 2019, 17/23073
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-17 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°17...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 DECEMBRE 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/23073 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4VL4 Décision déférée à la Cour : sentence rendue le 30 octobre 2017 par le tribunal arbitral, composé de M. Pierre Tercier et Mme Dominique Brown-Berset, co-arbitres, et de M. Wolfgang Peter, président, DEMANDERESSES AU RECOURS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 17 décembre 2019, 18/03065
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-17 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2019 n° / 2019 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03065 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5AEF Décision déférée à la cour : Ordonnance du 29 Novembre 2016 - Juge de la mise en état de BOBIGNY - RG n° 14/01306 APPELANTE SA PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, agissant poursuites...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 17 décembre 2019, 18/07972
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-17 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 DECEMBRE 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07972 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QX6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/08578 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de MADAME LE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 17 décembre 2019, 18/08847
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-17 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 DECEMBRE 2019 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08847 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5TTL Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/10553 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de MADAME LE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 17 décembre 2019, 18/21451
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-17 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 17 DÉCEMBRE 2019 n° 296 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/21451 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6OHV Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/08907 APPELANTE Madame Y V née le Date naissance 4 1960 à Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 17 décembre 2019, 18/28108
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-17 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2019 n° /2019 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/28108 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B65LS Décision déférée à la cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt du 10 Juillet 2018 - RG n° A16-17.337 rendu le 15 mars 2016 RG 14/2087 rectifié le 19 avril 2016 RG 16/2192 par la...
