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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 05 décembre 2019, 18/05455
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-05 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2019 n°2019 - 344, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05455 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5IWQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/00310 APPELANTE La SAS ARCHIVES GENEALOGIQUES ANDRIVEAU, agissant en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 05 décembre 2019, 18/18408
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-05 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2019 n° 2019 - 347, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/18408 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6D7F Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 17/02421 APPELANT Monsieur E V H Né le Date naissance 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 05 décembre 2019, 19/00370
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-05 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2019 n° pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00370 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7BHB Décision déférée à la cour : jugement du 18 octobre 2018 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 18/82295 APPELANT M. O W né le Date naissance 3 1961 à Localité 9 1 V H...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 05 décembre 2019, 19/04952
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-05 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2019 n° 553 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04952 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7OVP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Février 2019 -Président du tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 19/00324 APPELANTS Monsieur E Y Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Frédérique...
