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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 18 novembre 2019, 18/15298
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-18 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/15298 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B537K Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015026961 APPELANTE SAS GROUPE BBSP Ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 11, 18 novembre 2019, 19/05766
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-18 Cour d'appel de Paris D2, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2019 5786 - 1 pages Numéro d'inscription au numéro général : B N° RG 19/05766 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5U3 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 novembre 2019, à 10h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris...
