Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-11-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 04 novembre 2019, 18/20273
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-04 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2019 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/20273 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6KQI Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2018 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2015F00941 APPELANTE SAS AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE Ayant son siège social...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 04 novembre 2019, 19/09093
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-04 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Localité 1 Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2019 n° 2019/ 194 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09093 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B73DV Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de Localité 1 - RG n° 17/13083 APPELANTS Monsieur L D Adresse 1...
