Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-10-24 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 24 octobre 2019, 18/08618
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-24 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2019 n° 2019 - 284, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08618 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5S4L Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 15/09237 APPELANTE L'Office National d'Indemnisation des Accidents...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 24 octobre 2019, 18/18137
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-24 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/18137 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6DEE Décision déférée à la cour : jugement du 28 juin 2018 -juge de l'exécution de Meaux - RG n° 18/01919 APPELANTS Madame X K épouse L née le Date naissance 1 1976 à Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 24 octobre 2019, 18/18694
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-24 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2019 n° pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/18694 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6FDB Décision déférée à la cour : jugement du 13 juillet 2018 -juge de l'exécution de Créteil - RG n° 18/00447 APPELANTE SAS ATELIERS CHOLLET FRÈRES siret 652 016 817 00023 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 24 octobre 2019, 19/00273
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-24 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00273 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7A4V Décision déférée à la cour : jugement du 17 décembre 2018 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 18/83284 APPELANTE EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Prise en la personne de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 24 octobre 2019, 19/03631
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 Octobre 2019 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/03631 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RU4 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 11 Janvier 2019 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 18/00587 APPELANTE SAS CHECKPORT SURETE N° SIRET : 483 174 488 Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 24 octobre 2019, 19/03643
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 Octobre 2019 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/03643 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RWJ Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 11 Janvier 2019 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 18/00592 APPELANTE SAS CHECKPORT SURETE N° SIRET : 483 174 488 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 24 octobre 2019, 19/03661
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-24 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2019 n° pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03661 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KTE Décision déférée à la cour : jugement du 24 juillet 2018 -juge de l'exécution de Bobigny - RG n° 18/01917 APPELANTE Société INSTRUBEL NV Société de droit néerlandais agissant poursuites...
