Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-10-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 17 octobre 2019, 16/00447
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-17 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2019 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00447 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZHO5 NOUS, Marie-Claude HERVE, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 17 octobre 2019, 17/07520
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-17 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07520 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3CU7 Décision déférée à la cour : jugement du 07 mars 2017 -tribunal de commerce de MEAUX - RG n° 2014010730 APPELANTE SASU JASSP Ayant son siège social Adresse 1 Localité 3 N° SIRET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 17 octobre 2019, 18/16760
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-17 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2019 n° pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/16760 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B57JJ Décision déférée à la cour : jugement du 21 juin 2018 -tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 18/80990 APPELANTE Mme E Y née le Date naissance 1 1974 à Localité 1 Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 17 octobre 2019, 18/18003
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-17 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/18003 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CXW Décision déférée à la cour : jugement du 14 mai 2018 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 18/80461 APPELANTE Madame S H née le Date naissance 1 1964 au Localité 1 Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 17 octobre 2019, 18/24456
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-17 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°18...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2019 n° 25, 68 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/24456 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6YHL Décision déférée à la cour : décision de l'Autorité de la concurrence n° 18-D-23 du 24 octobre 2018 REQUÉRANTES : La société ANDREAS STIHL S.A.S. prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 17 octobre 2019, 18/28061
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-17 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/28061 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B65EE Décision déférée à la cour : jugement du 03 décembre 2018 -juge de l'exécution de Tgi de Paris - RG n° 18/81849 APPELANTE Madame S K épouse R née le Date naissance 1 1950...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 17 octobre 2019, 19/02411
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-17 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02411 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7GLA Décision déférée à la cour : jugement du 30 janvier 2019 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 18/81332 APPELANTE Société CITIBANK agissant poursuites et diligences de ses représentants...
