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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 04 octobre 2019, 17/11456
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-04 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2019 n° 322 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11456 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3PMK Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 Mai 2017 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/15359 APPELANTS M. Christian U A né le Date naissance 1 1960...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 04 octobre 2019, 18/01754
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-04 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2019 n° 324 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01754 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B43XH Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2017 -Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de PARIS - RG n° 16/01748 APPELANTE Association Établissement 1...
