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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 03 octobre 2019, 17/02129
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-03 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02129 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2RCB Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2016 -Juge de l'expropriation de PARIS - RG n° 16/00193 APPELANTS Monsieur L C né le Date naissance 1 1940 à Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 03 octobre 2019, 17/02133
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-03 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 3 OCTOBRE 2019 n° /2019 , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02133 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2RCI Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2016 - Juge de l'expropriation de PARIS - RG n° 1600191 APPELANT Monsieur S S Y né le Date naissance 1 1946...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 03 octobre 2019, 17/07179
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-03 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2019 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07179 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3BFP Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017000081 APPELANT Monsieur O P Demeurant Adresse 2 Adresse 2 Né le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 03 octobre 2019, 17/08719
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-03 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08719 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3GTB Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2017 -Tribunal de Commerce de LYON - RG n° 2016J01496 APPELANTE SARL BEL Ayant son siège social Adresse 2 Localité 1 N° SIRET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 03 octobre 2019, 17/22329
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-03 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2019 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/22329 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4S37 Décision déférée à la cour : Jugement du 28 Novembre 2017 -Tribunal de commerce de Paris - RG n° 2016037402 APPELANT Monsieur B O, ayant élu domicile au cabinet de Maître Lotfi...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 03 octobre 2019, 18/00202
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-03 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00202 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5RIE Décision déférée à la cour : Ordonnance du 02 Mai 2018 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2018-20577 APPELANTE La société QATAR AIRWAYS GROUP QCSC, anciennement dénommée QATAR AIRWAYS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 03 octobre 2019, 18/16805
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-03 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/16805 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B57NO Décision déférée à la cour : jugement du 26 juin 2018 -juge de l'exécution de Creteil - RG n° 18/01911 APPELANT Monsieur J Q né le Date naissance 1 1968 à Localité 1 Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 03 octobre 2019, 19/09531
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-03 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09531 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B74RL Décision déférée à la Cour : jugement du 09 mai 2019 -tribunal de grande instance de Paris - RG n° 18/00156 APPELANT M. D Z né le Date naissance 1 1946 à Localité 12 Adresse...
