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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 02 octobre 2019, 14/13460
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-02 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°14...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 Octobre 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/13460 - N° Portalis 35L7-V-B66-BVHXV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/08826 APPELANTE Madame S Y Adresse 3 Localité 4 née...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 02 octobre 2019, 16/09710
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-02 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 Octobre 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09710 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZJJ5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° F13/11119 APPELANTE Mme D C Adresse 1 Adresse 1 née le Date anniversaire 1 1974...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 02 octobre 2019, 17/04523
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-02 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/04523 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2YPA Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2016 -Tribunal de Commerce de BORDEAUX - RG n° 2015F00686 APPELANTE SAS COMPAGNIE LIBOURNAISE DE DISTRIBUTION DE CRUS, dont le sigle est...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 02 octobre 2019, 18/15154
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-02 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/15154 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B53SK Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 12 Avril 2018 - Cour de Cassation - Pourvoi n°V 17-14.576 Arrêt du 08 Décembre 2016 - Cour d'appel d'AMIENS - RG n°14/04583 Jugement du 20 Juillet...
