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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 06 août 2019, 15/14601
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-08-06 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°15...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 6 AOÛT 2019 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/14601 - N° Portalis 35L7-V-B67-BWYAF Jonction prononcée le 13/10/2015 avec le N° RG 15/17692 Décision déférée à la cour : Jugement du 16 Décembre 2014 -Tribunal de commerce de BOBIGNY - RG n° 2013F00666 APPELANTS Monsieur X...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 06 août 2019, 17/05046
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-08-06 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 6 AOÛT 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05046 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B22HJ Décision déférée à la cour : Jugement du 22 Février 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/10624 APPELANTE La SOCIÉTÉ UNION BISCUITS, prise en la personne de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 06 août 2019, 18/22000
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-08-06 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 AOÛT 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général :18/22000 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6QDQ Décision déférée à la cour : Jugement du 02 Octobre 2018 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 201846700 APPELANTE La société ALPHA PETROVISION HOLDING AG IN LIQUIDATION - APV, société en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 06 août 2019, 19/02553
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-08-06 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°19...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 6 AOÛT 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/02553 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7GYT Décision déférée à la cour : Jugement du 29 Janvier 2019 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2018059990 APPELANTE La société ALPHA PETROVISION HOLDING AG IN LIQUIDATION APV, société en...
