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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 31 juillet 2019, 16/16415
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-07-31 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 31 JUILLET 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/16415 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZLH5 dossier joint : RG n° 16/18700 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2016 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015013068 APPELANTES - SARL EURAF Ayant son siège social...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 31 juillet 2019, 17/20102
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-07-31 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 31 JUILLET 2019 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/20102 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4L3C dossier joint : RG n° 17/20408 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2017 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016018363 APPELANTS - Monsieur F L né le Date...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 31 juillet 2019, 18/07126
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-07-31 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 31 JUILLET 2019 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/07126 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5OHI Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation prononcé le 31 Janvier 2018 n° 74 F-D emportant rejet et cassation partielle d'un arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS pôle 5 - chambre 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 31 juillet 2019, 19/02352
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-07-31 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 31 JUILLET 2019 n° 324, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02352 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7GGD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Janvier 2019 -Président du TC de PARIS - RG n° 2018060498 APPELANTE SAS FORSETI non commercial : DOCTRINE, prise en la personne de son...
