Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-07-04 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 04 juillet 2019, 18/20508
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-07-04 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2019 n° 357 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/20508 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6LCK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Août 2018 - Président du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 18/8017029 APPELANT LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHINE AGISSANT PAR...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 04 juillet 2019, 18/28207
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-07-04 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 JUILLET 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/28207 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B65VN Décision déférée à la cour : jugement du 18 décembre 2018 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 18/83041 APPELANT MüflIs. T. Imar Bankasi T.A.S. Iflas...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 04 juillet 2019, 18/28285
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-07-04 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 JUILLET 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/28285 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B657G Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de Melun - RG n° 18/00072 APPELANTE : SCI SOLENE agissant poursuites et diligences de son gérant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 04 juillet 2019, 18/28721
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-07-04 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 JUILLET 2019 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/28721 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B67FR Décision déférée à la cour : ordonnance du 20 décembre 2018 -conseiller délégué du pôle 4- chambre 8 de la cour d'appel de Paris - RG n° 18/24083 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Sci...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 04 juillet 2019, 19/01449
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-07-04 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°19...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 JUILLET 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01449 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ERB Décision déférée à la cour : jugement du 08 novembre 2018 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 17/00351 APPELANT Monsieur Q, K L né le Date...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 04 juillet 2019, 19/05678
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-07-04 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 JUILLET 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05678 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7QUP Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2019 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2019001959 APPELANTE : SARL MATCHING NUMBERS LIMITED , pris en la personne de son gérant...
