Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-06-12 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 12 juin 2019, 18/21491
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-12 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 JUIN 2019 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/21491 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6OL4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Septembre 2018 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 16/03286 DEMANDERESSES AU DÉFÉRÉ S.C.I MDR aux droits de laquelle vient la SAS MDR...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 12 juin 2019, 18/24404
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-12 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 12 JUIN 2019 n°276, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/24404 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6YCS et N° RG 19/00355 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7BFO les deux procédures jointes sous le seul N° RG 18/24404 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6YCS Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du 15 novembre...
