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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 04 juin 2019, 15/05059
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-04 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°15...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 JUIN 2019 n° , 73 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/05059 - N° Portalis 35L7-V-B67-BV34Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2015 -Tribunal d'Instance de VILLEJUIF - RG n° 11-13-002584 APPELANTE SA TOIT ET JOIE Société d'HLM agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 04 juin 2019, 17/01199
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-04 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 JUIN 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01199 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2NNT Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2016 -Tribunal d'Instance de PARIS 15ème arrondissement - RG n° 11-15-001148 APPELANT Monsieur E Q né le Date naissance 1 1962...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 04 juin 2019, 17/07230
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-04 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUIN 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07230 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3LPV Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/10561 APPELANTE SARL FIDUCIAIRE CADECO Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 04 juin 2019, 17/07387
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-04 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUIN 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07387 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3MEM Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/11096 APPELANT Monsieur F L Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 04 juin 2019, 17/07800
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-04 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 04 JUIN 2019 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07800 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3DR5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/09915 APPELANT Monsieur T ou T L né le Date anniversaire 1 1981...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 04 juin 2019, 17/15347
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-04 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUIN 2019 n°082/2019, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/15347 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B33VJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/08917 APPELANTS Monsieur H, R, F T Né le Date naissance 1 1943...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 04 juin 2019, 17/20462
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-04 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 04 JUIN 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/20462 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4M5I Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de Localité 1 - RG n° 15/10778 APPELANTS Monsieur Q P né le Date anniversaire 1 1946 à Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 04 juin 2019, 17/21992
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-04 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 04 JUIN 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21992 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4RW6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/04185 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de MADAME LE PROCUREUR...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 04 juin 2019, 18/00961
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-04 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUIN 2019 n° 2019/ 163 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00961 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZHD Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012028231 APPELANT LE COMMISSARIAT À L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES...
