Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-04-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 19 avril 2019, 17/00467
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-19 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00467 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3UZI NOUS, Agnès TAPIN, Présidente de chambre exercant les fonctions de Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 19 avril 2019, 17/06564
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-19 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 AVRIL 2019 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06564 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B26JT Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/15734 APPELANTS Madame Y F K veuve E née le Date naissance 1 1933...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 19 avril 2019, 17/15892
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-19 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 19 AVRIL 2019 n°71, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 17/15892 - n° Portalis 35L7-V-B7B-B35WN Jonction avec le dossier 18/17984 Décisions déférées à la Cour : 1/ ordonnance du juge de la mise en état du 19 décembre 2014 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 19 avril 2019, 18/10439
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-19 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 19 AVRIL 2019 n°77, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 18/10439 - n° Portalis 35L7-V-B7C-B5YJJ Décision déférée à la Cour : jugement du 17 mai 2018 - Tribunal de commerce de PARIS - 3ème chambre - RG n°2017035142 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 19 avril 2019, 18/19083
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-19 Cour d'appel de Paris A8, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 19 AVRIL 2019 n° 172 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/19083 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6GLO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Juillet 2018 -Président du TC de PARIS - RG n° 2018019579 APPELANTE SA VENDÔME REM anciennement dénommée SA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 19 avril 2019, 18/21859
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-19 Cour d'appel de Paris A8, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 19 AVRIL 2019 n° 166 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/21859 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6PR3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Septembre 2018 -Président du TGI de PARIS - RG n° 18/56604 APPELANTE SARL AGENT ASSISTANCE MENAGER AAM, représentée par son Gérant M. H...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 19 avril 2019, 18/23531
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-19 Cour d'appel de Paris A8, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 19 AVRIL 2019 n° 169, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/23531 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6VF5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Octobre 2018 -Président du TGI de PARIS - RG n° 18/57521 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES JARDINS DE CHAILLOT DU Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 12, 19 avril 2019, 19/00154
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-19 Cour d'appel de Paris D3, arrêt n°19...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2019 n° 154 , 3 pages N° du répertoire général : N° RG 19/00154 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7UTP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Avril 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 19/01097 L'audience a...
