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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 04 avril 2019, 16/07171
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-04 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°16...Copies exécutoires délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 Avril 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/07171 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY2UC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F13/12284 APPELANT Monsieur M... P... né le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 04 avril 2019, 18/04202
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-04 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 AVRIL 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04202 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ELB Décision déférée à la cour : jugement du 09 janvier 2018 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil - RG n° 17/09456 APPELANTE Sas Castorama France, agissant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 04 avril 2019, 18/10212
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-04 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 Avril 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10212 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6KPA Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 19 Juillet 2018 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° R 18/00668 APPELANT M. N S Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Christine SARAZIN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 04 avril 2019, 18/12836
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-04 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/12836 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6XLG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Novembre 2018 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 17/02423 DEMANDEUR Monsieur S T Adresse 1 Adresse 1 né le Date...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 04 avril 2019, 18/24260
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 AVRIL 2019 n° , 3 pages...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 AVRIL 2019 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/24260 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6XVJ Décision déférée à la cour : jugement du 05 avril 2018 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Meaux - RG n° 17/00122 APPELANTS Monsieur T... A... né le ... à Paris...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 04 avril 2019, 18/24266
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 AVRIL 2019 n° , 4 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 AVRIL 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/24266 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6XVV Décision déférée à la cour : jugement du 05 avril 2018 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Meaux - RG n° 17/00122 APPELANTS Monsieur E Y né le Date naissance 1 1956 à Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 04 avril 2019, 18/24285
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-04 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 AVRIL 2019 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/24285 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6XX2 Décision déférée à la cour : jugement du 02 novembre 2018 -tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2017034351 - appel sur la compétence APPELANTE SA ENTREPOTS ET TRANSPORTS BARBE Ayant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 04 avril 2019, 18/27150
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-04 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 AVRIL 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27150 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B62J3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/09657 APPELANTE : SA VIKTORIA INVEST, prise en la personne de son Président du...
