Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-03-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 18 mars 2019, 17/02187
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-18 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 MARS 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02187 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2RJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/09856 APPELANT Monsieur S Y Demeurant Adresse 1 Adresse 1 né le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 18 mars 2019, 17/11185
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-18 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 MARS 2019 n° 2019/ , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11185 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3OVS Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/13436 APPELANT Monsieur S S Voie de l'Air Pur 71 - Boîte 4 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 18 mars 2019, 18/03558
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-18 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 MARS 2019 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03558 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5BXI Décision déférée à la cour : jugement du 11 Décembre 2017 - tribunal de grande instance de CRETEIL - RG n° 1610378 APPELANTE M. LE MINISTRE DES FINANCES DES COMPTES PUBLICS au nom de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 18 mars 2019, 18/04800
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-18 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 MARS 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04800 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5GP2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 17/00591 APPELANTE M. LE MINISTRE DES FINANCES DES COMPTES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 18 mars 2019, 18/06966
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-18 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°18...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 18 MARS 2019 n° 23 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06966 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5NYF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 2013/219 Nature de la décision : Réputée contradictoire...
