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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 08 mars 2019, 15/02086
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-08 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Mars 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/02086 - N° Portalis 35L7-V-B67-BVYFQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 13-01183 APPELANTE CPAM des Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 08 mars 2019, 16/00751
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-08 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Mars 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/00751 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BX2KL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/01641 APPELANT Monsieur Z U né le Date naissance 1 1960 à Localité 1 TUNISIE Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 08 mars 2019, 16/25078
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-08 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 MARS 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/25078 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2GXT Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau - RG n° 14/00306 APPELANTE SCI LA FERME DE PREAUX agissant poursuites et diligences de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 08 mars 2019, 17/11374
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-08 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 MARS 2019 n° , 9 pages Sur renvoi après cassation, selon l'arrêt rendu le 23 Février 2017 par la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation pourvoi n° S 15-27.330 de l'arrêt rendu le 24 Septembre 2015 par la cour d'appel de Versailles RG n° 13/08301, sur renvoi après cassation selon l'arrêt du...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 08 mars 2019, 17/17714
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-08 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 08 MARS 2019 n°34, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 17/17714 - n° Portalis 35L7-V-B7B-B4DS6 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 mars 2015 - Tribunal de grande instance de PARIS - 5ème chambre 2ème section - RG n°14/16629 APPELANTE Société PUERTO...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 12, 08 mars 2019, 19/00087
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-08 Cour d'appel de Paris D3, arrêt n°19...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2019 n° 88 , 3 pages N° du répertoire général : N° RG 19/00087 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7MXN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Février 2019 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 19/00428 L'audience a ét...
