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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 15 février 2019, 15/10833
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-15 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Février 2019 SUR RENVOI APRES CASSATION n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/10833 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXLFE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07-01563 APPELANTS SA CALLIPHORA Adresse 1 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 15 février 2019, 16/20625
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-15 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 15 FEVRIER 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/20625 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZK6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016027457 APPELANTE SA BUILDINVEST prise en la personne de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 15 février 2019, 17/15550
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-15 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 15 FEVRIER 2019 n°17, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/15550 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B34MP Décisions déférées à la Cour : 1/ jugement du 05 février 2015 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 4ème section - RG n°13/00100 - 2/ jugement du 23 mars...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 15 février 2019, 18/06724
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-15 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2019 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06724 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5M3N Décision déférée à la cour : jugement rendu le 8 avril 2014 par le tribunal de grande instance de Paris RG n° 13/11326, confirmé partiellement par arrêt de la cour d'appel de Paris en date...
