Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-01-10 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 10 janvier 2019, 18/08357
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-10 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 Janvier 2019 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08357 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6AZK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 17/04674 APPELANT DU CHEF DE LA COMPETENCE M. V K Adresse 1 Adresse 1 comparant en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 10 janvier 2019, 18/09537
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-10 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2019 n° 4, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09537 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5VXT Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt du pôle 1 chambre 3 de la cour d'appel de PARIS en date du 25 octobre 2016 rendu sur appel d'une ordonnance de référé du 19...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 10 janvier 2019, 18/15127
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-10 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : 23/01/2019 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JANVIER 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/15127 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B53Q4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Juin 2018 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/54337 APPELANT Syndicat CFE-CGC-BTP prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 10 janvier 2019, 18/23212
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-10 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2019 n°10, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/23212 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6UE6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Octobre 2018 - Président du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018026728 APPELANTES SA SYSTEME U CENTRALE REGIONALE NORD OUEST...
