Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-12-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 17 décembre 2018, 16/15614
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-17 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°16...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 17 DECEMBRE 2018 n° 2018/ , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/15614 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZIWP Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/16208 APPELANT Monsieur Jerry X... ... né le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 17 décembre 2018, 17/12503
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-17 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12503 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3S2W Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/02819 APPELANT Monsieur F R Demeurant Adresse 1 Localité 1 né le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 17 décembre 2018, 18/21202
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-17 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/21202 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6NIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Septembre 2018 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 18/00113 APPELANTE SAS PARIS SERVICES VEHICULES INDUSTRIELS Ayant son siège social 40B rue...
