Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-12-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 10 décembre 2018, 17/08173
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-10 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08173 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3E44 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2017 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2016021466 APPELANTE SAS SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE Ayant son siège social Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 10 décembre 2018, 17/08319
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-10 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08319 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FJS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Mars 2017 -Juge de la mise en état de BOBIGNY - RG n° 16/07283 APPELANTES SOCIÉTÉ ELITE'S EXCLUSIVE COLLECTION Ayant son siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 10 décembre 2018, 17/08416
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-10 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2018 n° , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08416 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FTG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Mars 2017 -Juge de la mise en état de Paris - RG n° 16/05807 APPELANTS Monsieur E H Demeurant Adresse 1 Adresse 1 né le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 10 décembre 2018, 17/11765
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-10 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11765 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3QRI Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n°2012062837 APPELANT Monsieur Axel Claude X... ayant pour pseudonyme C...
