Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-12-06 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 06 décembre 2018, 17/03383
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Décembre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03383 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2Z73 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 14/00016 APPELANT Monsieur Erol Z... ... représenté par Me Florence X..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 06 décembre 2018, 17/03387
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Décembre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03387 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B22AL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 14/00032 APPELANTE Madame Khadija X... ... représentée par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 06 décembre 2018, 17/03395
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Décembre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03395 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B22BP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 14/00029 APPELANTE Madame Mylène X... ... représentée par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 06 décembre 2018, 17/03401
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Décembre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03401 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B22CD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 13/01179 APPELANT Monsieur Bruno X... ... représenté par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 06 décembre 2018, 17/03403
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Décembre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03403 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B22CL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 14/00012 APPELANTE Madame Sylvie X... ... représentée par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 06 décembre 2018, 17/10380
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-06 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10380 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3MJG Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2017 - Tribunal de commerce de Créteil - RG n° 2016F00485 APPELANT : Monsieur C K né le Date naissance 1 1968 à Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 06 décembre 2018, 17/21375
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-06 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2018 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21375 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4P32 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2014 -Juge de l'expropriation de CRETEIL - RG n° 13/00043 Arrêt de la cour d'appel de Paris du 25 février 2016 RG n°14/15892 Arrêt de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 06 décembre 2018, 17/21886
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-06 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2018 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21886 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4RNG Décision déférée à la Cour : jugement du TGI de Pontoise du 25 mai 2012 - - RG n°11/69 Arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 26 novembre 2013 Arrêt de la Cour de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 06 décembre 2018, 18/00354
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-06 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 06 DECEMBRE 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00354 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4XK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 15/05383 APPELANTE FEDERATION CGT COMMERCE DISTRIBUTION ET SERVICE prise...
