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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 04 décembre 2018, 16/14420
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-04 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 04 DECEMBRE 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/14420 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZFGR Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/14645 APPELANTE Madame Marwa X... née le ... à El Bagour Egypte...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 04 décembre 2018, 16/17881
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-04 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 04 DECEMBRE 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/17881 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZPXG Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/17145 APPELANTE Madame Amani X... née le ... à El Bagour Egypte...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 04 décembre 2018, 16/18088
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-04 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°16...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 04 DECEMBRE 2018 n° 508 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/18088 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZQR6 Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Août 2016 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° APPELANTE Madame Z Z Adresse 1 Adresse 1 Comparante...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 04 décembre 2018, 16/24891
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-04 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 04 DECEMBRE 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/24891 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2GIA Décision déférée à la Cour : Sentence du 09 Novembre 2016 rendu par le Tribunal arbitral de PARIS Commission arbitrale des journalistes DEMANDERESSE AU RECOURS : Organisme AGENCE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 04 décembre 2018, 17/00045
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-04 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 04 DÉCEMBRE 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00045 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2OCA NOUS, Christian BYK, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assisté de Sarah-Lisa GILBERT...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 04 décembre 2018, 17/00047
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-04 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 04 DÉCEMBRE 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00047 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2OCU NOUS, Christian BYK, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assisté de Sarah-Lisa GILBERT...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 04 décembre 2018, 17/18805
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-04 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 04 DECEMBRE 2018 n° 2018/ 229 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/18805 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4HG4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/18222 APPELANTE MACSF ASSURANCES prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 04 décembre 2018, 18/14499
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-04 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 04 DECEMBRE 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/14499 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ZNI Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018021073 APPELANTS Monsieur V L Responsable en France de la société VERTU OPERATIONS...
