Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-11-28 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 28 novembre 2018, 17/07383
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-28 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 Novembre 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/07383 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3MEA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F16/05344 APPELANTE Madame U A épouse Y Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Guillaume...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 28 novembre 2018, 17/08917
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-28 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08917 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3HGK Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/00197 APPELANTE SARL MPH, RCS PARIS n° 391 112 828, prise en la personne...
