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... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2018 no , pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2018 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/11224 - No Portalis 35L7-V-B7A-BY3NL Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 14/04410 APPELANTE SA ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général domicili...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2018 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/11224 - No Portalis 35L7-V-B7A-BY3NL Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 14/04410 APPELANTE SA ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général domicilié ... SIRET No : 542 110 291 04757 Représentée par Me Dominique Y... de l'AARPI Dominique...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-23 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2018 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/18662 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZSUF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015034096 APPELANTE SA BELGACOM INTERNATIONAL CARRIER SERVICES, société anonyme de...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2018 no 384/2018 , pages...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2018 no 384/2018 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/20001 - No Portalis 35L7-V-B7A-BZXKN Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Août 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 11/02799 APPELANTS M. Patrick Y... Et Mme Christine Z... épouse Y... Demeurant ... Représentée et...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2018 no 384/2018 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/20001 - No Portalis 35L7-V-B7A-BZXKN Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Août 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 11/02799 APPELANTS M. Patrick Y... Et Mme Christine Z... épouse Y... Demeurant ... Représentée et Assistée par Me Anne-sophie RAMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : E0391 INTIMÉES SCI SCCV LE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-23 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2018 n°176-2018, 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/23203 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2BK2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2016 - Tribunal de Commerce de PARIS - 3ème chambre - RG n° 2015000605 APPELANTES SARL PAMIER ayant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-23 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/23499 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2CDO Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015010499 APPELANTE SARL SAYAN prise en la personne de ses représentants légaux...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2018 n° 385/2018 , 4 pages...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2018 n° 385/2018 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/24046 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2DVE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/15945 APPELANT M. U, H E demeurant Adresse 1 Adresse 1...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2018 no 385/2018 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/24046 - No Portalis 35L7-V-B7A-B2DVE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/15945 APPELANT M. Cédrick, Michel Y... demeurant ... Représenté et Assisté par Me Nicolas A... de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0301 INTIMÉE SCI THABOR...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2018 no 386/2018 , pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2018 no 386/2018 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/01662 - No Portalis 35L7-V-B7B-B2PKQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 14/07321 APPELANTS Monsieur Richard Y... né le ... à BORDEAUX 33000 Et Madame Isabelle Z... épouse...