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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 06 novembre 2018, 17/04957
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-06 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2018 n° 455 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04957 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2Z5U Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/04207 APPELANT CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX ... Représenté et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 06 novembre 2018, 17/06238
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-06 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2018 n° 457 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06238 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B25LL Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/07217 APPELANT Monsieur F P Adresse 1 Adresse 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 06 novembre 2018, 17/08168
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-06 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/08168 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 Décembre 2016 -Cour d'Appel de PARIS - Pôle 4 - Chambre 4 - RG n° 15/14269 DEMANDERESSE A LA TIERCE OPPOSITION SCI CLAIRANNE au capital social de 3.048,98 euros, prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 06 novembre 2018, 17/11028
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-06 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2018 n° 147/2018, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11028 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3IEA sur renvoi après cassation, par arrêt de la chambre commerciale financière et économique de la Cour de Cassation rendu le 15 mars 2017 pourvoi n°S 15-24.708, d'un arrêt du pôle...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 06 novembre 2018, 17/17420
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-06 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2018 n° 2018/ 210 , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/17420 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4B54 Décision déférée à la Cour : Arrêt sur renvoi après cassation par arrêt de la Cour de Cassation du 14 Juin 2017 Pourvoi n° H16-12.904 ayant cassé partiellement l'arrêt de la...
