Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-10-26 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, G1, 26 octobre 2018, 17/020047
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2018 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/02004 - No Portalis 35L7-V-B7B-B2QOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 16/03841 APPELANTE Société KINEPOLIS GROUP société anonyme de droit belge, immatriculée à la BCE de Belgique sous le numéro 0415.928.179, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés...
| France, Cour d'appel de Paris, 26 octobre 2018, 17/02345
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2018 no 18/335 , pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2018 no 18/335 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/02345 - No. Portalis 35L7-V-B7B-B2RZV Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Août 2016 -Tribunal d'Instance de RAINCY - RG no ... APPELANT Monsieur Alain Y... né le ... à NOGENT SUR MARNE 94 ... ... /FRANCE Représenté par Me Anne...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 26 octobre 2018, 17/023457
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2018 no 18/335 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/02345 - No. Portalis 35L7-V-B7B-B2RZV Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Août 2016 -Tribunal d'Instance de RAINCY - RG no ... APPELANT Monsieur Alain Y... né le ... à NOGENT SUR MARNE 94 ... ... /FRANCE Représenté par Me Anne Z... de la SCP MARTINS Z..., avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB05 INTIMES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 26 octobre 2018, 17/02882
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2018 n° 18/336 , 7 pages...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2018 n° 18/336 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02882 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2THW Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2016 -Tribunal de Grande Instance d'Localité 1 - RG n° 14/07514 APPELANTS Monsieur X N né le Date naissance 1 1961 à OLEIROS PORTUGAL...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 26 octobre 2018, 17/028827
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2018 no 18/336 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/02882 - No Portalis 35L7-V-B7B-B2THW Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2016 -Tribunal de Grande Instance d'Evry - RG no 14/07514 APPELANTS Monsieur Richard Y... né le ... à OLEIROS PORTUGAL Demeurant ... Représenté et Assisté par Me Mathieu F... de la SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, 26 octobre 2018, 17/06505
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2018 no , pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2018 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/06505 - No Portalis 35L7-V-B7B-B26CK Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 décembre 2016 - Tribunal d'Instance d'EVRY - RG no 11-15-000809 APPELANT Monsieur Claude Y... né le ... à DIJON 21 ... ... Représenté par Me Nicolas Z..., avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 26 octobre 2018, 17/065057
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2018 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/06505 - No Portalis 35L7-V-B7B-B26CK Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 décembre 2016 - Tribunal d'Instance d'EVRY - RG no 11-15-000809 APPELANT Monsieur Claude Y... né le ... à DIJON 21 ... ... Représenté par Me Nicolas Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0683 INTIMÉS Monsieur Joaquim A... né le ... à POMBAL PORTUGAL...
| France, Cour d'appel de Paris, 26 octobre 2018, 17/06561
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2018 no 18/338 , pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2018 no 18/338 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/06561 - No Portalis 35L7-V-B7B-B26JL Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 mars 2017 - Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG no 13/08769 APPELANTS Madame Liliana Y... née le ... à MANTES LA JOLIE 78 Demeurant ... Monsieur...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 26 octobre 2018, 17/065617
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2018 no 18/338 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/06561 - No Portalis 35L7-V-B7B-B26JL Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 mars 2017 - Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG no 13/08769 APPELANTS Madame Liliana Y... née le ... à MANTES LA JOLIE 78 Demeurant ... Monsieur Tobias H... né le ... à LONDRES ROYAUME-UNI Demeurant ... Représentés par Me Jean-Olivier Z...
| France, Cour d'appel de Paris, 26 octobre 2018, 17/07564
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2018 no 18/339 , pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2018 no 18/339 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/07564 - X... Portalis 35L7-V-B7B-B3CZU Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 décembre 2016 - Tribunal d'Instance d'EVRY - RG no 11-11-000463 APPELANTS Madame Madeleine C... Y... née le ... à ABLIS 78 Demeurant ... Madame Michèle Y...
