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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-10-09 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 09 octobre 2018, 16/04540

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-09 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°16...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 09 OCTOBRE 2018 n° 405, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/04540 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/01554 APPELANTE SARL PERNET DIFFUSION ... N° SIRET : 487 529 539 Représentée par Me Jérôme...

France | 09/10/2018 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 09 octobre 2018, 16/08482

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-09 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2018 n°128/2018, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08482 -N° Portalis 35L7-V-B7A-BYR7B Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/00374 APPELANTE Société IMATION EUROPE BV, Société de droit néerlandais...

France | 09/10/2018 | Pôle 5 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 09 octobre 2018, 17/08747

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-09 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 09 OCTOBRE 2018 n° 2018/ 179 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08747 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3GVX Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de d'Evry - RG n° 12/04263 APPELANTS Monsieur K P né le Date naissance 1 1972...

France | 09/10/2018 | Pôle 2 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 09 octobre 2018, 17/09627

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-09 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 Octobre 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/09627 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 09/02099 APPELANTE SA LE BIHAN SA Tour Maine Montparnasse ... représentée par Me Matthieu A..., avocat au barreau de...

France | 09/10/2018 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 09 octobre 2018, 17/18301

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-09 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°17...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/18301 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Septembre 2017 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2010J00981 APPELANTE SARL PRESBOURG KLEBER IMMOBILIER, dont le sigle est PKI Ayant son siège social : ... N° SIRET : 352 318...

France | 09/10/2018 | Pôle 5 - chambre 8
 
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