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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 07 septembre 2018, 16/05343
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-07 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Septembre 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/05343 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 14-00364 APPELANT Monsieur Frédéric A... Né le ... ... comparant en personne, assisté de Me Bertrand X..., avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 11, 07 septembre 2018, 18/03825
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-07 Cour d'appel de Paris D2, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 septembre 2018 3797 ; 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général: B N° RG 18/03825 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6KLR Décision déférée : ordonnance rendue le 05 septembre 2018, à 11h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Evry Nous...
