Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-06-29 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, 29 juin 2018, 17/00284
...France, Cour d'appel de Paris, 29 juin 2018, 17/00284...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2018 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00284 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 14/05843 APPELANTS Monsieur Pierre-Alain X... né le ... à SAINT-CLOUD 92 et Madame Sandrine Hélène Y... épouse X... née le ... à LAUSANNE SUISSE demeurant ... Représentés tous deux par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 29 juin 2018, 17/002847
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2018 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00284 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 14/05843 APPELANTS Monsieur Pierre-Alain X... né le ... à SAINT-CLOUD 92 et Madame Sandrine Hélène Y... épouse X... née le ... à LAUSANNE SUISSE demeurant ... Représentés tous deux par Me Caroline E... de la SCP SCP NABOUDET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 29 juin 2018, 17/07370
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-29 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°17...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 29 JUIN 2018 n°109, 33 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/07370 Jonction avec le dossier 17/8761 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 novembre 2016 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 3ème section - RG n°13/06953 APPELANTES et INTIMEES S.A.R.L...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 29 juin 2018, 18/03672
... -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 17/16822 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Gérard X... né le ... à...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03672 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Décembre 2017 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 17/16822 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Gérard X... né le ... à LES GRANDES VENTES 76950 demeurant ... Représenté par Me Françoise Z... de la...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 29 juin 2018, 18/036727
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2018 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/03672 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Décembre 2017 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 17/16822 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Gérard X... né le ... à LES GRANDES VENTES 76950 demeurant ... Représenté par Me Françoise ELLUL-GREFF de la SCP ELLUL-GREFF-ELLUL, avocat au barreau d'ESSONNE Assisté sur l'audience par Me Pierre ELLUL de la...
| France, Cour d'appel de Paris, 29 juin 2018, 18/06960
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2018 no , 3 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2018 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/06960 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 28 Octobre 2015 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 14/11655 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Jean-Louis X... né le ... à INGRANDES 36300 demeurant ... Représenté et assisté sur...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 29 juin 2018, 18/069607
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2018 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/06960 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 28 Octobre 2015 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 14/11655 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Jean-Louis X... né le ... à INGRANDES 36300 demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Fabian HINCKER de la SELARL HINCKER etamp; ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, 29 juin 2018, 18/08321
...France, Cour d'appel de Paris, 29 juin 2018, 18/08321...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2018 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/08321 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 Mars 2018 -Cour d'Appel de PARIS / FRANCE - RG no 16/06644 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Jacques Marie J... demeurant ... Représenté par Me Vincent DE LA SEIGLIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1261 DÉFENDEUR À LA...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 29 juin 2018, 18/083217
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2018 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/08321 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 Mars 2018 -Cour d'Appel de PARIS / FRANCE - RG no 16/06644 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Jacques Marie J... demeurant ... Représenté par Me Vincent DE LA SEIGLIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1261 DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Monsieur...
