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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-15 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Juin 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10251 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Juillet 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 11-05406 APPELANTE URSSAF - ILE DE FRANCE N° SIRET : 788 617 793 00013 Service 6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 ... représentée par...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2018 no , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/16768 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 09/17188 APPELANTS Madame Sonia X... demeurant ... Représentée par Me Frédérique ETEVENARD , avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Adeline TISON de l'AARPI ROOM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J152...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-15 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2018 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/17946 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 14/04369 APPELANTE SARL CONTINENTAL FONCIER prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 509...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2018 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/17946 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 14/04369 APPELANTE SARL CONTINENTAL FONCIER prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 509 322 343 ayant son siège au ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-jacques DULONG, avocat au barreau de PARIS, toque : C0339...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-15 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 JUIN 2018 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/18469 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/02979 APPELANTS Madame Cécile X... épouse Y... Née le ... à Les Abymes ... Monsieur E...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2018 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/21048 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/10924 APPELANTE SAS PEGASE - BVS prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 434 012 548 ayant son siège au ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Christophe BASSET de la SELEURL SELARL CHRISTOPHE BASSET, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2018 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/21238 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de bobigny - RG no 14/07472 APPELANTE SARL DARMON IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 524 081 767 ayant son siège au ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Stéphanie TRIGALO, avocat au barreau de PARIS, toque : C0127...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/21980 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/18254 APPELANTE Madame Fatma X... dite Nelly Y... née le ... à TIPAZA Algérie demeurant ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Vincent Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0869, substitué sur l'audience par Me...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2018 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/22819 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 15/10051 APPELANT Monsieur Yanis X... né le ... à DRANCY 93700 demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250, substitué sur l'audience par Me Brigitte BILLARD-SEROR...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2018 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/23962 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/00791 APPELANTE Madame Martine X... née le ... à NEUILLY-SUR-SEINE 92200 demeurant ... Représentée par Me Sandrine ROUSSEAU de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN etamp; associés, avocat au barreau de PARIS, toque...