Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-06-05 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 12 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 05 juin 2018, 17/19121
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-05 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°17...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 5 JUIN 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/19121 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2017 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° ... APPELANTE SARL VAL D'EUROPE FOOD agissant poursuites et diligences de son Gérant y domicilié ... Val...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 05 juin 2018, 17/20109
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-05 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 05 JUIN 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/20109 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Octobre 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n°2017038712 APPELANTES SARL AMARANTE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 382 369 437 représentée...
