Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-06-05 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-05 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 Juin 2018 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10871 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 13/01971 APPELANTE SAS MARIONNAUD LAFAYETTE ... N° SIRET : 348 674 169 représentée par Me Véronique X..., avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-05 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 Juin 2018 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02419 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/14256 APPELANT Monsieur Patrick X... né le ... à MOISSAC 82200 Demeurant ... comparant en personne, assisté de Me Nadège Y...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-05 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 JUIN 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/10608 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2015 -Tribunal d'Instance d'IVRY- SUR-SEINE - RG n° 11-15-001479 APPELANT Monsieur Christophe X..., sous protection de l'UDAF du Val-de-Marne ... Représenté et ayant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-05 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 JUIN 2018 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/10684 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2016 -Tribunal d'Instance de ... - RG n° 11-15-000294 APPELANTS Monsieur Philippe Maurice Marius X... né le ... à GRENOBLE 38 ... Représenté et ayant pour avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-05 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 Juin 2018 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/10787 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Juillet 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/10548 APPELANTE Madame Lydie X... ... DE JOS née le ... à NIMES représentée par Me Sophie Y..., avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-05 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 05 JUIN 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/10384 CONTREDIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n° ... DEMANDERESSE AU CONTREDIT : Société HOBBIT INVESTMENT prise en la personne de ses représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-05 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°17...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 5 JUIN 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/12668 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Juin 2017 -Juge commissaire de MELUN - RG n° 2017M00552 APPELANTS Monsieur Lucien X... né le ... à BLIGNY-LES-BEAUNE ... ... Représenté par Me Francine...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-05 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°17...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 5 JUIN 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/12676 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Juin 2017 -Juge commissaire de MELUN - RG n° 2017M00553 APPELANTE SCI PADAMA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ... N° SIRET...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-05 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°17...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 5 JUIN 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/13025 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Juin 2017 -Juge commissaire de MELUN - RG n° 2017M00554 APPELANTE SCI LE DAUPHIN SCI agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ... N° SIRET...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-05 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 05 JUIN 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/16608 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/16444 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS...