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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 MAI 2018 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/18394 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 16/02057 APPELANTE SCP DOMENGE PUJOL THURET ALPINIBUCCERI X... SAUVAGE SCP notariale nouvellement dénommée No SIRET : 318 67 2 9 79 ayant son siège au ... Représentée et assistée sur l'audience par Me ThierryKUHN de la SCPKUHN, avocat au barreau de PARIS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 MAI 2018 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/19757 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 14/03986 APPELANTE SCI ... représentée par ses gérants les sociétés NEXITY REGIONS I et NEXITY REGIONS III ayant leur siège ... ayant son siège au ... Représentée par Me BrunoREGNIER de la SCP SCPREGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 MAI 2018 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/20167 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2016 -Tribunal de Commerce d'Evry - RG no 2015F00606 APPELANTES SARL HOLDING X... représentée par son Gérant Monsieur Jean-Manuel X... No SIRET : 472 202 472 ayant son siège au ... Représentée par Me SoniaANGLIVIEL DE LA BEAUMELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1046 Assistée sur l'audience par Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 MAI 2018 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/20214 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 14/13136 APPELANT Monsieur Patrick X... né le ... à BOBO DIOULASSO Burkina Faso demeurant ... Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté sur l'audience par Me Pascal INVENTAR, avocat au barreau de PARIS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 MAI 2018 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/20214 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 14/13136 APPELANT Monsieur Patrick X... né le ... à BOBO DIOULASSO Burkina Faso demeurant ... Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté sur l'audience par Me PascalINVENTAR, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-18 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 MAI 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/21752 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 12/08700 APPELANTS Madame W D épouse C née le Date naissance 1 1966 à Localité 1 ALGERIE Adresse 1 Adresse 1...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 MAI 2018 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/00794 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/05120 APPELANTE SARL HIGH DESIGN prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 430 270 843 ayant son siège au ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Sophie LATIEULE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : G0467 INTIMÉS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-18 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 MAI 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/08783 Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 15 octobre 2009 - Cour d'appel de PARIS - RG 07/19198 Jugement du 8 septembre 1999 -Tribunal de grande instance de PARIS -RG1998/20266 APPELANT Monsieur Y R P Né le Date...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-18 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 MAI 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/22530 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Octobre 2017 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 17/01324 APPELANTE SA SAFER DE L'ILE DE FRANCE Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural de l'Ile de France agissant...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 MAI 2018 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/22530 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Octobre 2017 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 17/01324 APPELANTE SA SAFER DE L'ILE DE FRANCE Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural de l'Ile de France agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : B 6 42 054 522 ayant son...