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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-05-17 dans la jurisprudence francophone

11 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 17 mai 2018, 15/00084

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-17 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 17 MAI 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00084 NOUS, Marie-José DURAND, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffier au prononcé de l'ordonnance. Vu le...

France | 17/05/2018 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 17 mai 2018, 15/11777

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-17 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 MAI 2018 n° 2018 -145, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/11777 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/07732 APPELANT Monsieur T F Né le Date naissance 1 1933 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 Représenté et...

France | 17/05/2018 | Pôle 2 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 17 mai 2018, 15/24135

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-17 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 MAI 2018 n° 172, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/24135 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2015 -Tribunal d'Instance de PARIS 7ème arrondissement - RG n° 11-14-000059 APPELANTE Madame R J Née le Date naissance 1 1970 à Localité 1 P. Q, 8/12a Localité 1...

France | 17/05/2018 | Pôle 4 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 17 mai 2018, 16/04270

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-17 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 Mai 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/04270 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/14661 APPELANTE SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 572 053 833 représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat...

France | 17/05/2018 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 17 mai 2018, 16/08160

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-17 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 Mai 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/08160 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° F14/04417 APPELANT Monsieur I C Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1964 à Localité 2 représenté par Me Jonathan BELLAICHE...

France | 17/05/2018 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 17 mai 2018, 16/16621

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-17 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 MAI 2018 n° , 58 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2016/16621 Décision déférée à la Cour : n° 16-D-14 rendue le 23 Juin 2016 par L'AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE DEMANDERESSE ES AU RECOURS : La société UMICORE FRANCE, S.A.S., prise en la personne de son représentant légal, enregistrée sous le...

France | 17/05/2018 | Pôle 5 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 17 mai 2018, 16/20722

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-17 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 MAI 2018 n°2018 - 153, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/20722 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 14/09003 APPELANT Monsieur V O Né le Date naissance 1 1963 en ALGÉRIE Adresse 1 Adresse 1 Représent...

France | 17/05/2018 | Pôle 2 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 17 mai 2018, 16/22529

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-17 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 MAI 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/22529 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Août 2016 - Tribunal d'Instance d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 11-15-001755 APPELANTS Monsieur G P né le Date naissance 1 1959 au PORTUGAL Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me...

France | 17/05/2018 | Pôle 4 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 17 mai 2018, 17/03941

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-17 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°17...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 17 MAI 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/03941 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 03 Janvier 2017 - Président du TGI de Paris - RG n° 16/58886 APPELANT Monsieur S U Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1954 à Localité 2 Représenté par Me Aude POULAIN...

France | 17/05/2018 | Pôle 1 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 17 mai 2018, 17/07493

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-17 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 MAI 2018 n° 301/18 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/07493 Décision déférée à la cour : jugement du 30 mars 2017 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 17/80115 APPELANTE Association syndicale libre du square Henry Paté, prise en la personne de...

France | 17/05/2018 | Pôle 4 - chambre 8
 
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