Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-04-13 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, G1, 13 avril 2018, 16/209657
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 AVRIL 2018 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/20965 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Août 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 14/10046 APPELANTE Madame Véronique X... née le ... à EVRY 91000 demeurant ... Représentée par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD/BARADEZ etamp; ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE Assistée sur...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 13 avril 2018, 16/241517
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 AVRIL 2018 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/24151 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG no 15/00409 APPELANTS Monsieur Marc X... né le ... à PARIS 75014 et Madame Christl Anna Elisabeth Y... épouse X... née le ... à OBERG GLEEN ALLEMAGNE demeurant ... Représentés tous deux et assistés...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 13 avril 2018, 17/02576
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-13 Cour d'appel de Paris A8, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 13 AVRIL 2018 n°122, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/02576 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/50078 et Ordonnance du 27 juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/55570 APPELANTE SARL ONLEY KEYS...
