Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-03-28 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 28 mars 2018, 16/21984
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-28 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MARS 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/21984 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/15857 APPELANT Monsieur D R Adresse 1 Localité 5 né le Date naissance 2 1944 à Localité 6 69 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 28 mars 2018, 16/22370
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-28 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 MARS 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/22370 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2016 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 14/15223 APPELANT Monsieur C I né le Date naissance 1 1976 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 représenté par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 28 mars 2018, 17/15626
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-28 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 28 MARS 2018 n° 230 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/15626 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/54675 APPELANTES SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 28 mars 2018, 17/15789
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-28 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°17...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 28 MARS 2018 n° 231 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/15789 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Juillet 2017 -Président du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016050348 APPELANTES Maître Q M ès-qualités d'administrateur judiciaire à la procédure de sauvegarde de la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 28 mars 2018, 17/16866
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-28 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°17...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 28 MARS 2018 n° 232 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/16866 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Juillet 2017 -Président du TGI de PARIS - RG n° 17/53737 APPELANT Monsieur F E Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1953 à Localité 2 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 28 mars 2018, 17/16868
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-28 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°17...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 28 MARS 2018 n° 233 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/16868 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Juillet 2017 -Président du TGI de PARIS - RG n° 17/53736 APPELANT Monsieur Q A La Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Sandrine ROUSSEAU de la SCP Société Civile...
