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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 12 mars 2018, 15/18724
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-12 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MARS 2018 n° 97 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/18724 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004028830 APPELANTS Monsieur X W demeurant Adresse 1 Localité 1 Madame S A veuve W, décédée le Date décès...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 4, 12 mars 2018, 17/12359
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-12 Cour d'appel de Paris C4, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 MARS 2018 n°2018/ , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/12359 Décision déférée à la Cour : Décision de rejet du 07 Avril 2017 par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante DEMANDEURS Monsieur V P Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1963 Monsieur O P Adresse...
