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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 19 février 2018, 16/01862
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-19 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2018 n°2018/ , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/01862 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/04338 APPELANTE Association BUREAU CENTRAL FRANÇAIS Représentant la compagnie d'assurances de droit néerlandais REAAL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 19 février 2018, 16/09503
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-19 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/09503 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014012171 APPELANTE SA HEDIOS PATRIMOINE ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 482 647 096 prise en la...
