Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-01-26 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, G1, 26 janvier 2018, 16/094587
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JANVIER 2018 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/09458 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 13/09607 APPELANTS Monsieur X... Y... né le ... à Perpignan 66000 demeurant ... Représenté par Me Cécile Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1938 Assisté sur l'audience par Me Arnaud A..., avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 26 janvier 2018, 16/101007
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JANVIER 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/10100 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 14/15003 APPELANTE SCI LA HOUSSAYE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 530 018 092 ayant son siège ... Représentée par Me Benoît BRUTSCHI, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 26 janvier 2018, 16/18413
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-26 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 26 janvier 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/18413 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Août 2016 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 14/00473 APPELANTE SELARL CHIRURGIENS DENTISTES D.L.T Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Julien MARTINET de l'AARPI JEANTET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 26 janvier 2018, 16/23685
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-26 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 JANVIER 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/23685 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 11/03952 APPELANTE Madame Y D N Née le Date naissance 1/1958 à Localité 1 ETATS-UNIS Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 26 janvier 2018, 17/093157
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JANVIER 2018 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/09315 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 16/05320 APPELANT Monsieur D... X... né le ... à BETHUNE 62400 demeurant ... D'ASQ Représenté et assisté sur l'audience par Me David Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1195 INTIMÉES Société civile VILLA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 26 janvier 2018, 17/13591
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-26 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°17...Grosses délivrées Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 26 JANVIER 2018 n°17, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/13591 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du 23 juin 2017 -Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 3ème section - RG n°15/10854 APPELANTE S.A. LOUIS VUITTON...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 26 janvier 2018, 17/167277
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JANVIER 2018 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/16727 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 15/06071 APPELANTS Monsieur Christophe X... né le ... à SUCY EN BRIE 94370 demeurant ... Représenté par Me Hélène PEIFFER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1877 Madame Joëlle D... née le ... à CANNES 06400...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 26 janvier 2018, 17/20963
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-26 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°17...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JANVIER 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/20963 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Novembre 2017 -Président du TGI de PARIS - RG n° 17/59082 APPELANTE FÉDÉRATION SUD DES ACTIVITÉS POSTALES ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS représentée par Monsieur Y Y, membre du bureau...
