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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 11 décembre 2017, 14/23755
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-11 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23755 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2014 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2013077066 APPELANTE SA ATIR-RAIL ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 328 987 862 prise en la personne de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 11 décembre 2017, 16/00875
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-11 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00875 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/08464 APPELANTE SARL JACQ VOYAGES ayant son siège social Adresse 1 Localité 5 N° SIRET : 378 153 571 prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 11 décembre 2017, 16/22222
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-11 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°16...Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/22222 auquel est joint le RG 16/22238 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Septembre 2016 du Tribunal de Commerce de PARIS Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre, agissant par...
